Termes et conditions

1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des services offerts par EDS – Partenaires d’affaires, incluant la comptabilité, la fiscalité et l’encadrement administratif. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

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2. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations fournies par nos clients. Toutes les données personnelles et financières sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

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3. Responsabilités du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des services. Toute omission ou erreur dans les données transmises peut affecter la qualité des services rendus.

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4. Responsabilités du cabinet
EDS – Partenaires d’affaires s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, conformément aux normes comptables et fiscales en vigueur.

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5. Limitation de responsabilité
Le cabinet ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client, ni des décisions prises par le client sur la base des conseils donnés.

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6. Modalités de paiement
Les honoraires sont établis selon la nature des services et doivent être réglés conformément aux modalités convenues entre les parties.

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7. Modification des conditions
EDS – Partenaires d’affaires se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les clients seront informés de toute mise à jour.

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8. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.